INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site boutique.pigoudet.com
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site boutique.pigoudet.com.
Tout accès et/ou utilisation du site boutique.pigoudet.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre PIGOUDET SARL et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site boutique.pigoudet.com.
MENTION LÉGALE
Le site boutique.pigoudet.com est édité par :
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Le site boutique.pigoudet.com est hébergé par : HOSTINGER
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Kaunas, Lithuania
ACCÈS AU SITE
Le site boutique.pigoudet.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site boutique.pigoudet.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
PIGOUDET SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site boutique.pigoudet.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
PIGOUDET SARL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site boutique.pigoudet.com.
PIGOUDET SARL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site boutique.pigoudet.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site boutique.pigoudet.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. PIGOUDET SARL est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de PIGOUDET SARL. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site boutique.pigoudet.com, sans demander préalablement l’autorisation de PIGOUDET SARL.
DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément à la loi ci-dessus visée, PIGOUDET SARL garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec PIGOUDET SARL.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de PIGOUDET SARL, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
PIGOUDET SARL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site boutique.pigoudet.com.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
PIGOUDET SARL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site boutique.pigoudet.com.
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site boutique.pigoudet.com.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.